J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0505329X


Par délibération en date du 18 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le département de la Guyane aux associations Radio Bonne Nouvelle, Radio Saint-Gabriel et Vynile Club Mobile de Guyane, dont le terme est fixé au 31 octobre 2006.

En effet,

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences exploitées par les services de radiodiffusion concernés ;

2° Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aucune astreinte liquidée ou de condamnation sur le fondement de la loi susvisée, ou de condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été délivrée.

A défaut d'accord sur les termes des conventions entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chacune des associations au plus tard le 30 avril 2006, les autorisations en cause ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.


Catégorie A

Association Radio Bonne Nouvelle

(Radio Bonne Nouvelle)


Zones :

Cayenne, fréquence : 95,0 MHz.

Kourou, fréquence : 89,0 MHz.


Association Radio Saint-Gabriel

(Radio Saint-Gabriel)


Zones :

Cayenne, fréquence : 94,4 MHz.

Kourou, fréquence : 99,0 MHz.

Sinnamary, fréquence : 102,7 MHz.

Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 95,7 MHz.


Association Vynil Club Mobile de Guyane

(Radio Vinyle)


Zones :

Cayenne, fréquence : 95,0 MHz.

Kourou, fréquence : 89,0 MHz.

Le présent résultat de délibération sera notifié aux associations Radio Bonne Nouvelle, Radio Saint-Gabriel et Vynile Club Mobile et publié au Journal officiel de la République française.